§1 Domaine d‘application et définitions

1.1 Ces conditions générales de vente sont valables pour tous les contrats conclus avec nous sous shop.klotz-ais.fr. Des conditions du contrat du client, divergentes ou contraires à nos conditions générales de vente, ne sont valables que si nous les avons expressément approuvées.

1.2 L‘utilisateur, dans le sens de ces conditions générales, est toute personne physique concluant un acte juridique à des fins ne pouvant aucunement être attribuées à leur activité commerciale et professionnelle indépendante.

1.3 Les entrepreneurs, dans le sens de ces conditions générales sont, des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes habilitées juridiquement, qui, à la conclusion du contrat avec nous, agissent dans l‘exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§2 Offre et conclusion du contrat

2.1 Nos offres s‘adressent exclusivement à des personnes majeures et légalement compétentes.

2.2 Nos offres ne représentent pas une offre ferme, mais un appel à la redevance d‘une offre par le client.

2.3 La commande du client représente une offre ferme pour la conclusion d‘un contrat. Nous sommes en droit d‘accepter cette offre dans un délai de deux jours ouvrables. L‘acceptation est effectuée par une explication formelle à l‘égard du client ou par la livraison de la marchandise.

2.4 L‘e-mail automatique suivant la commande du client et confirmant la réception de cette dernière, ne représente pas encore une acceptation du contrat, mais sert seulement à informer le client et à l‘exécution d‘informations juridiques obligatoires.

§3 Livraison

3.1 La livraison se fait à l‘adresse indiquée par le client.

3.2 Si le client a l‘obligation d‘un paiement anticipé, les temps d‘exécution/délais de livraison spécifiés dans les offres, dépendent du fait que le client a effectué le paiement immédiatement après la conclusion du contrat.

3.3 La livraison s‘effectue, si possible, en un envoi. Nous sommes cependant en droit d‘effectuer des livraisons/exécutions partielles, pour autant qu‘elles soient raisonnables pour le client.

3.4 Les dates de livraison ne sont pas des dates fixes, a moins que nous ayons expressément confirmé une telle date comme date fixe.

3.5 Les retards de livraison causés par nous ou l‘un de nos transporteurs/entreprises sous-traitants, pour cause de force majeure ou en raison de circonstances qui sont équivalentes à la force majeure (comme par exemple des mesures de politique commerciale ou monétaire ou autres mesures souveraines, grèves, interruptions d‘activité telles que, le feu, machines défectueuses, casses, pénurie d‘énergie ou de matières premières) nous donnent le droit de reporter la livraison pour la durée de l‘entrave . Si, en raison du retard, l‘exécution du contrat devient déraisonnable pour le client, ce dernier aura le droit de se rétracter. Pour des entraves non- temporaires à la performance, nous sommes en droit de résilier le contrat.

§4 Non-availability of performance

4.1 All quotations are subject to punctual delivery to us by our suppliers. If the ordered products are not available because of failure by our suppliers to deliver the necessary supplies for unforeseeable reasons that were beyond our control, we have the right to withdraw from the contract. In this case we will inform the customer immediately that delivery is not possible and immediately refund the purchase price where applicable. Ce droit n‘existe vis- à-vis des consommateurs que si nous avons conclu une opération de couverture concrète et que nous n‘avons pas été approvisionnés de manière inattendue par le fournisseur.

4.2 Liability for compensation on the grounds on non-fulfilment is excluded where we have acted with neither gross negligence nor intent over the lack of availability. Liability for negligence precedent to the contract will remain unaffected.

§5 Prix et frais de port

5.1 Les prix indiqués par nous sont y compris les frais d‘expédition pour les livraisons en Allemagne, y compris la taxe sur la valeur ajoutée respectivement en vigueur.

§6 Paiement, échéance et délai

6.1 Nous n‘acceptons généralement que les modes de paiement spécifiés dans notre offre.

6.2 Nous sommes autorisés à envoyer des factures exclusivement par voie électronique, à condition que celles-ci soient conformes aux exigences de la législation sur la TVA.

6.3 Le client a l‘obligation d‘un paiement anticipé. Dans ce cas le paiement est dû à la conclusion du contrat et la réception ou l‘établissement de la facture. Nous proposons les modes de paiement suivants via PAYONE : Paypal, carte de crédit, virement bancaire IMMEDIAT, giropay et Paydirekt.
Nous proposons par l‘intermédiaire de PAYONE GmbH | Lyoner Straße 9 | 60528 Frankfurt/Main | Allemagne |
HRB 116860 | Directeurs généraux : Niklaus Santschi, Frank Hartmann, Björn Hoffmeyer, Roland Schaar,
Carl Frederic Zitscher | Président du conseil de surveillance : Ottmar Bloching,
les modes de paiement suivants: Paypal, carte de crédit, virement bancaire IMMEDIAT, giropay et Paydirect.

§7 Droit de rétention et réserve de propriété

7.1 Le client a le droit d‘exercer un droit de rétention, seulement dans la mesure où sa demande reconventionnelle est basée sur le même contrat.

7.2 La marchandise livrée reste notre propriété jusqu‘au paiement intégral. Lors de la saisie par un tiers de la marchandise réservée, le client attirera l‘attention sur notre droit de propriété et nous informera immédiatement.

§8 Devoir de réprimande, garantie

8.1 Si le client est un entrepreneur, il est tenu d‘examiner la marchandise livrée par nos soins, afin de constater des défauts évidents. Les plaintes en raison de défauts évidents, doivent nous être déclarées par écrit, dans la semaine suivant la livraison de la marchandise. Les défauts cachés qui sont impossibles à constater, même après examination méticuleuse immédiate, doivent nous être signalés par écrit immédiatement après leur dé couverte, au plus tard dans la semaine suivant leur découverte. Pour respecter le délai, l‘envoi de la plainte en temps voulu suffit. Après expiration des délais, l‘affirmation des revendications de garantie est exclue.

8.2 En cas de défaut, notre garantie est d‘abord limitée à la réparation. Nous avons le droit, selon notre choix, d‘effectuer une réparation et/ou une livraison de remplacement. si nous n‘arrivons pas à respecter cette obligation dans un délai raisonnable ou, si la réparation échoue malgré des tentatives répétées, le client est en droit, au choix de réduire ou de résilier le contrat.

8.3 Si le client est un entrepreneur, les revendications de garantie expirent dans l‘année suivant la livraison de la marchandise, à moins que nous ayons agi de manière frauduleuse.

8.4 Si le client est un consommateur, le délai de garantie légal est en vigueur.

§9 Responsabilité

9.1 Nous assumons la responsabilité en cas de négligence grave ou de violation intentionnelle du devoir.

9.2 Si le client est un entrepreneur, notre responsabilité est limitée aux actions non volontaires sur le préjudice typiquement prévu à la conclusion de contrat. Dans le cas d‘une négligence légère, nous sommes seulement responsables de la violation des obligations contractuelles et limités aux dommages typiquement prévisibles lors de la conclusion du contrat. Nous n‘assumons pas la responsabilité pour des dégâts causés par des négligences légères dues à un défaut de la marchandise. Ces restrictions ne sont pas applicables lors de blessures de vies, corporelles et de santé. Une responsabilité éventuelle à cause d‘une faute précontractuelle ou après la loi de responsabilité de produit reste inchangée par ces restrictions de responsabilité.

9.3 Si le client est un consommateur, dans le cas d‘une négligence légère, nous assumons seulement la responsabilité de la violation des obligations contractuelles et limitée aux dommages typiquement prévisibles lors de la conclusion du contrat. Nous n‘assumons pas la responsabilité pour des dégâts causés par des négligences légères dues à un défaut de l‘objet vendu. Ces restrictions ne sont pas applicables lors de blessures de vies, corporelles et de santé. Une responsabilité éventuelle à cause d‘une faute précontractuelle ou après la loi de responsabilité de produit reste inchangée par ces restrictions de responsabilité.

9.4 Indépendamment d‘une faute, nous ne serons responsables qu‘en cas de dissimulation frauduleuse d‘un défaut ou d‘une prise en charge d‘une assurance ou de garantie. Une garantie de fabricant est une garantie du fabricant et ne représente aucune prise en charge d‘une garantie par nous.

9.5 Nous assumons également la responsabilité de l‘impossibilité de la livraison, survenue par hasard lors du délai, à moins que, le dommage ne se soit produit lors de la livraison en temps voulu.

9.6 Dans la mesure où la responsabilité des dommages et intérêts est exclue ou limitée envers nous, cela vaut également à l‘égard de la responsabilité des dommages et intérêts personnelle de nos employés, ouvriers, employés, représentants et agents.

§ 10 Dispositions finales

10.1 Est valable, le droit de la république fédérale d‘Allemagne sous l‘exclusion du droit d‘achat des nations unies.

10.2 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou d‘un fond d‘investissement de droit public, le lieu de juridiction désigné pour tous les litiges découlant de cette relation contractuelle est Munich.

10.3 Si différentes dispositions de ce contrat devaient être entièrement ou partiellement caduques, la validité des clauses ou parties restantes ne sera pas affectée.